ARTICLE 1 - INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE
L'inscription au site nécessite l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. A l'inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte permettant l'accès au site. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. Tout prêt de compte est strictement interdit. Projet-TP se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers. Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte. Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITE DU JOUEUR
Cet article s'applique à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. Projet-TP se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers. L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir:

1) incitant à commettre un délit, un crime

2) confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)

3) poussant au suicide

4) à caractère injurieux, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui

5) incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

6) à caractère zoophile ou pédophile

7) permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances

8) menaçant une personne ou un groupe de personnes

Projet-TP se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ulterieur.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU JEU
Projet-TP garantit le bon fonctionnement de son service sauf problèmes de panne matérielle. Projet-TP désigne les problèmes techniques qui seraient indépendants de sa volonté tels que la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements. Projet-TP peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir ses utilisateurs mais en garantissant qu'il n'y ait pas de rupture avec le jeu dans sa forme antérieure, de façon à ce que le joueur ne reparte pas de zéro. Projet-TP peut mettre fin au service mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service. En effet, Projet-TP ne vend pas de matériel sur son service, uniquement du plaisir de jeu. Projet-TP peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Projet-TP ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre donnée liée au site du fait de l'instabilité des équipements techniques que Projet-TP utilise. Instabilité que Projet-TP ne peut maîtriser. L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par Projet-TP. En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. Projet-TP se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système. En cas de problème d'accès au site ou à un compte, Projet-TP ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ).

ARTICLE 4 - RESILIATION
Projet-TP peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect du règlement s'il existe et de ces conditions générales. L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de Projet-TP, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par Projet-TP. En effet, Projet-TP vend uniquement du plaisir de jeu.

ARTICLE 5 - MODIFICATION
Projet-TP se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site. Une information sera alors diffusée sur le site. L'utilisateur devra consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 4.

ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les informations que vous nous communiquez et en particulier votre adresse e-mail sont utilisées uniquement pour vous envoyer des annonces internes liées au jeu.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration porte le numéro 1259974.

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Projet-TP.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez l'exercer en nous contactant par mail.

ARTICLE 7 - ADRESSES IP
Projet-TP peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande de toute autorité habilitée par la loi.

ARTICLE 8 - PROPRIETÉ
Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le site sont propriété pleine et entière de Projet-TP.

ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre l'utilisateur et Projet-TP, les systèmes et fichiers informatiques de Projet-TP feront seuls foi.